Nous vous accompagnons dans tous les litiges familiaux, que ce soit en cas de mariage, d’adoption, de changement de régime matrimonial… afin appréhender dans les meilleures conditions possibles ces évènements forts d’implications et de conséquences.

• Enfants

  
  

  • Adoption simple ou plénière

  
  

  • Accompagnement et saisine du Juge aux affaires familiales en matière d’autorité parentale, de modalités de résidence (résidence alternée, chez la mère, le père…), pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants

  
  

  • Action en fixation, réduction, ou suppression de pension alimentaire

  
  
• Couples

  
  

  • Accompagnement et conseil : contrat de mariage, concubinage et PACS (rédaction de PACS, convention et liquidation d’indivision)

  
  

  • Procédure de divorce:

  
  

  • – Divorce pour faute

  
  

  • – Divorce pour altération définitive du lien conjugal

  
  

  • – Divorce par consentement mutuel

  
  

  • Partage des biens et liquidation des régimes matrimoniaux : assistance auprès du notaire et procédure judiciaire

  
  

  • Changement de régime matrimonial

  
  

  • Conseil en patrimoine et fiscalité

  
  
• Rédaction de mandat

  
  

  • Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule

  
  

  • Le mandat peut aussi être établi pour autrui par les parents souhaitant organiser à l’avance la défense des intérêts de leur enfant soufrant de maladie ou de handicap

  
  
• Changement de nom

  
  

  • Nous vous aiderons également à envisager un changement de nom et, de manière globale, à trouver des solutions tant aux problématiques d’ordre patrimonial que personnel

  
  

Droit des SociétésCréation, restructuration et cession d'entreprise

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent être confrontés et représentons ses clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives françaises ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnelles ou d’enquête.
Nous vous accompagnons à tous les stades de développement de votre société: Mise en œuvre d’opérations complexes, cessions d’activités, stratégie de croissance externe, mise en place de la gouvernance, secrétariat juridique et plus largement sur toutes questions relevant du droit des sociétés.

• Création d’entreprises

  
  

  • Rédaction d’actes: Statuts sur mesures ou pactes d’actionnaires et accomplissement des formalités

  
  
• Actes de la gestion courante

  
  

  • Rédaction des assemblées générales (assemblées d’approbation des comptes annuels, assemblées extraordinaires…) et accomplissement des formalités

  
  

  • Rédaction des documents contractuels nécessaires aux besoins de l’activité de votre société: Délégation de pouvoir, conventions de prestation de service, conventions de management fees…

  
  

  • Rédaction de contrats de franchise, de baux…

  
  
• Opérations complexes

  
  Opérations de recapitalisation/décapitalisation, Transmissions universelles de patrimoine, Fusion, Cession, Prises de participation, Joint-venture:

  • Rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle et de financement

  
  

  • Organisation de data room, due diligence et opération de closing

  
  

  • Accompagnement tout au long de l’opération sur des questions relevant du droit des sociétés

  Les opérations de fusion-acquisition et de cession s’accompagnent aujourd’hui presque systématiquement de conventions de garantie d’actif et de passif ou de clause de révision de prix dont la mise en œuvre est souvent l’occasion d’un contentieux.
  Nous disposons en cette matière d’une expertise reconnue et assistons le vendeur ou l’acquéreur dans le cadre de la réalisation de ces contrats, des procédures contentieuses devant les juridictions compétentes et des procédures d’expertises judiciaires.
  

• Contentieux entre associés

  Les vicissitudes de la vie sociale sont parfois génératrices de situation de tension voire de conflit entre associés qui peuvent nuire à l’intérêt de la société et fragiliser sa pérennité.
  Nous vous assistons dans la négociation en cas de sortie de la société (exclusion, cession de parts, réduction de capital avec rachat…).
  Le cabinet offre également, en aval, des solutions adaptées pour résoudre les conflits entre associés et satisfaire autant que faire se peut les intérêts de ses clients et celui de la société:
  

  • Action en désignation d’un mandataire ad hoc ou, selon le cas, d’un administrateur provisoire

  
  

  • Rédaction des statuts ou pactes extra-statutaires

  
  

Droit commercialCréances, cession de fond de commerce

Les règles juridiques de plus en plus complexes et en perpétuelles évolution, constituent un risque juridique pour tout professionnel, mais aussi une opportunité économique, la sécurité et l’efficacité de vos contrats pouvant se révéler un atout économique majeur dans le contexte actuel.
Les administrations rattachées au ministère de l’économie, en charge des contrôle en la matière, notamment la DGCCRF, disposent de pouvoirs de plus en plus étendus et les sanctions encourues par les professionnels constituent un risque trop souvent ignoré.
Lorsque surviennent des différents ou des conflits entre partenaires commerciaux, sur la conclusion, l’exécution ou la rupture de relations contractuelles, nous mettons à votre disposition notre expérience et nos compétences, afin de défendre au mieux vos intérêts que ce soit dans un cadre transactionnel ou dans le cadre d’une action judiciaire devant les Tribunaux. Le contentieux, influencé par les réformes récentes (Loi LME, Loi HAMON…) et les évolutions de la jurisprudence, appelle une compétence spécifique dans ces domaines, désormais de plus en plus confiés à des juridictions spécialisées (9 en France), dont Lille, lieu d’implantations de notre Cabinet.
Fort de compétences et d’une expérience reconnue en la matière à la fois en conseil et en contentieux, notre Cabinet spécialisé en droit des affaires et des sociétés, vous accompagne, vous conseille et vous défend.

• Conseil

  Nous vous accompagnons et vous conseillons en fonction de votre activité, de vos besoins et de vos perspectives économiques, sur la rédaction de contrats commerciaux et de distributions. Nous sommes à vos côtés pour étudier, rédiger et mettre en place les contrats dont votre activité a besoin et notamment:

  • Franchise

  
  

  • Conditions générales (de vente, de services, d’utilisation)

  
  

  • Distribution exclusive/sélective

  
  

  • Concession

  
  

  • Convention unique annuelle

  
  

  • Contrat de prestation de services

  
  

  • Contrat de mandat

  
  

  • Contrat de sous traitance, contrat de franchise

  
  
• Audit

  Nous vous proposons un audit de vos contrats commerciaux, ainsi que de l’ensemble de vos documents contractuels (bons de commande, factures, conditions générales…), afin de sécuriser votre activité.
  Les évolutions législatives en la matière, au cours des 10 dernières années ont été marquées par la volonté d’équilibrer les relations commerciales et de favoriser la discussion et la négociation entre partenaires commerciaux. A titre d’exemple doit être établi avant le 30 mars de chaque année une convention unique annuelle (contrat cadre fixant les conditions des relations commerciales pour l’année à venir). Un accompagnement juridique pendant ou en amont de la négociation apparait indispensable et nous vous proposons ses compétences en la matière.

• Contentieux

  Le contentieux dans les domaines du droit des contrats commerciaux de la concurrence, et de la distribution nécessite des compétences multiples à la fois juridiques et économiques. Nous traitons de nombreux dossiers en la matière et mettons à votre service nos compétences et notre expérience, permettant d’accompagner tout professionnel dans le cadre d’une transaction ou d’une procédure contentieuse. Exemples d’actions judiciaires:

  • Rupture des relations commerciales

  
  

  • Action en concurrence déloyale

  
  

  • Rupture des pourparlers

  
  

  • Violation de contrats commerciaux

  
  

  • Déséquilibres significatifs dans les droits et obligations des parties

  
  

  • Recours suite aux contrôles de la DGCCRF

  
  
• Conciliations et transactions

  Les différends et conflits entre partenaires commerciaux, s’ils sont traités suffisamment en amont peuvent souvent se résoudre par la voie amiable, afin d’éviter des procédures contentieuses parfois longues et condamnant définitivement la relation commerciale.

  • Action en concurrence déloyale

  
  

  • Violation de contrats commerciaux

  
  

  • Rupture des relations commerciales

  
  

Droit immobilierBaux et recouvrement de loyers

Les professionnels de l’immobilier doivent faire face aux évolutions réglementaires et législatives constantes.
Afin de définir les risques, sécuriser et concrétiser leurs projets, les acteurs de l’immobilier ont besoin d’être conseillés dans la réalisation de leurs opérations.
Litiges pendant et après construction
Nous pouvons assister l’entreprise de construction avant même le démarrage des opérations de construction dans le cadre d’un référé préventif visant à faire constater par un expert judiciaire l’état des immeubles environnant le projet de construction.
Nous pouvons également assister nos clients, particuliers et entreprises, dans le cadre du droit de la construction en cas de vice de la construction ou de mauvaise exécution des prestations par l’entreprise ou de mise en cause du travail de l’entreprise, avant et après la réception des ouvrages, en suivant les opérations d’expertise judiciaire jusqu’à l’obtention de la décision judiciaire sur le fond.

• Les baux

  
  

  • Rédaction d’un bail

  
  

  • Contentieux relatif au recouvrement des dettes locatives, à la mise en jeu de la clause résolutoire, à l’inexécution des obligations des parties et à la restitution du dépôt de garantie

  
  
• Les baux commerciaux

  
  

  • Rédaction ou renégociation d’un bail

  
  

  • Demandes en révision ou augmentation de loyer en fonction des indices et des clauses de révision

  
  

  • Renouvellement du bail commercial et lors de la cessation du bail commercial